Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site [nom de domaine du site] pour le livre Quest For Fame : l'histoire oubliée du jeu musical rock.
1. Identité du vendeur
Le vendeur est :
- Nom - Prénom : Caron Mickaël
- E-mail : itscaptainmikaou@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur propose à la vente, sur son site internet, le livre Quest For Fame : l'histoire oubliée du jeu musical rock à destination de consommateurs.
3. Produits
Le produit proposé à la vente est le livre physique Quest For Fame : l'histoire oubliée du jeu musical rock, dans la version décrite sur le site au jour de la commande.
Les photographies, visuels et textes présentés sur le site ont pour objectif d'illustrer le produit au plus fidèlement possible. De légères différences non substantielles peuvent toutefois exister entre les visuels affichés et le produit livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) si la TVA est applicable, ou selon le régime légal du vendeur si celui-ci bénéficie d'une franchise en base de TVA.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par le vendeur ou le système de paiement utilisé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec l'acheteur, de problème de paiement, d'adresse manifestement erronée ou de toute demande anormale ou de mauvaise foi.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le règlement s'effectue via PayPal. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement concerné.
Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par une plateforme tierce sécurisée.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Les envois sont réalisés en lettre suivie dans une enveloppe à bulles, sauf indication contraire précisée au moment de l'achat.
Sauf cas exceptionnel, les commandes sont expédiées dans un délai maximal de 48 heures ouvrées après validation du paiement, hors week-ends, jours fériés, fermeture exceptionnelle ou événement indépendant de la volonté du vendeur.
En cas de retard anormal ou d'anomalie de livraison, l'acheteur est invité à contacter le vendeur à l'adresse suivante : itscaptainmikaou@gmail.com.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s'exerce par l'envoi d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
Le client peut exercer ce droit en écrivant à : itscaptainmikaou@gmail.com.
Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa remise en vente, en écrivant sur l'adresse : itscaptainmikaou@gmail.com.
Sauf si le vendeur accepte de les prendre à sa charge, les frais directs de retour restent à la charge du client. En cas de rétractation valable, le remboursement des sommes versées est effectué dans les conditions prévues par la loi.
Formulaire type de rétractation
À copier si besoin :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : [date]
Reçu le : [date]
Nom du client : [nom]
Adresse du client : [adresse]
Date : [date]
9. Produit endommagé, erreur ou non-conformité
En cas de produit reçu endommagé, incomplet, non conforme ou en cas d'erreur de préparation, l'acheteur doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : itscaptainmikaou@gmail.com, en joignant si possible des photographies du problème constaté.
Une solution adaptée sera proposée selon le cas : remplacement, remboursement partiel ou total, ou autre mesure appropriée.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, selon les conditions prévues par la loi. Les CGV doivent informer le consommateur sur ces garanties légales.
Pour toute demande au titre de ces garanties, l'acheteur peut écrire à : itscaptainmikaou@gmail.com.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter, expédier et suivre les achats, ainsi que pour assurer la relation client et respecter les obligations légales du vendeur.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la page Politique de confidentialité du site.
12. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir, si besoin, aux voies de recours prévues par la réglementation applicable.